Conditions générales de vente

1- Généralités :

• Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations (ci-après les « séance ») proposées par Pascal-Olivier Ouvrard en qualité d’Hypnothérapeute.

• Tout rendez-vous pris auprès de Pascal-Olivier Ouvrard implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

• Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

En cas de modification, elle sera appliquée à chaque séance en fonction des CGV en vigueur le jour de la séance.

• La séance se déroule 2Ter Ruelle des Tilleuls 60430 Silly-Tillard après avoir convenu d’un rendez-vous. Pour les entreprises, les séances se déroulent sur le lieu convenu à l’avance avec Pascal-Olivier Ouvrard.

2- Modalités de rendez-vous :

• La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 07.83.13.41.49 ou par mail à 6e-sens@sfr.fr.

Pascal-Olivier Ouvrard vous recontactera pour confirmer.

• Toute modification ou annulation de rendez-vous ne peut être faite que par téléphone au 07.83.13.41.49 ou par mail à 6e-sens@sfr.fr. Dans ce cas, Pascal-Olivier Ouvrard vous recontactera pour modifier le rendez-vous.

• Les séances se font uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi en fonction des disponibilités du professionnel à savoir Pascal-Olivier Ouvrard.

3- Finalités :

• L’objectif des séances d’hypnothérapie est exclusivement le mieux-être de la personne.

• Conformément à la législation en vigueur, les séances de hypnose thérapeutique pratiquées par Pascal-Olivier Ouvrard en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale.

• Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel uniquement. par ailleurs, ces techniques sont utilisées seulement dans le but d’apporter un mieux-être.

4- Les contre-indications aux séances :

• A la lecture des présentes conditions générales de vente, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.

• En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander préalablement un avis à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.

• En conséquence, Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Tarifs des séances :

• Les prix des séances proposées sont en euros sur le site www.hypnose-6e-sens.com. Pascal-Olivier Ouvrard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• Le paiement se fait par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

6- Incapacité :

• En cas d’incapacité physique temporaire de Pascal-Olivier Ouvrard, celui-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique.

7- Loi applicable et juridiction compétente :

• Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engageront à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, ce sont les tribunaux des juridictions de Beauvais qui sont compétents.

8- Propriété intellectuelle :

• Pascal-Olivier Ouvrard est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypnose-6e-sens.com notamment: les textes, graphismes, logo.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Pascal-Olivier Ouvrard est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de Pascal-Olivier Ouvrard.

9- Responsabilité civile professionnelle :

• Pascal-Olivier Ouvrard a souscrit auprès de GRAS SAVOYE un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

• Il est précisé que la responsabilité de Pascal-Olivier Ouvrard ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Pascal-Olivier Ouvrard l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors des séances .

Date de renouvellement : 01/01/2022